QUIZ anti-blanchiment
Argent sale et immobilier, le lien semble évident pour beaucoup. Aussi, le gouvernement souhaite mettre un terme à cette perception et entend donner un sérieux coup d’accélérateur à la lutte contre le blanchiment d’argent. L’an dernier, seule une petite poignée d’agents immobiliers a fait part de ses soupçons à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), mieux connue comme la cellule anti-blanchiment. A peine 22 déclarations ont été rentrées ! Les autorités en attendent plus. Beaucoup plus.
Ce quiz vous offre la possibilité de tester de manière ludique vos connaissances quant à la législation en vigueur. Vous n’avez pas dix sur dix ? Votre score est décevant ? L’IPI vous propose des solutions !
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Selon la loi anti-blanchiment, vous êtes tenu, en tant qu’agent immobilier, d’archiver certains documents relatifs aux transactions dans lesquelles vous êtes intervenu. Combien de temps devez-vous conserver ces documents au minimum ?
Un an
Deux ans
Cinq ans
Dix ans
3
En tant qu’agent immobilier, vous êtes impliqué dans une transaction dans laquelle vous soupçonnez une opération de blanchiment d’argent. Vous n’en informez toutefois pas la cellule anti-blanchiment. Quels risques encourez-vous ?
Vous pouvez être poursuivi sur le plan pénal.
Vous ne pouvez pas être poursuivi sur le plan pénal, car vous n’êtes pas la personne qui blanchit l’argent.
Le vendeur peut exiger que vous payiez des dommages-intérêts s’élevant à 10 % du prix de vente.
Le vendeur peut exiger que vous payiez des dommages-intérêts s’élevant à 20 % du prix de vente.
1
Lundi, vous êtes intervenu dans une transaction dans laquelle vous soupçonnez une opération de blanchiment d’argent. Vous en informez la cellule anti-blanchiment le mardi. Jeudi, vous n’avez toutefois toujours pas reçu de réaction de leur part, mais les parties souhaitent signer le compromis. Pouvez-vous poursuivre cette transaction ?
Oui
Non
2
La loi anti-blanchiment impose aux agents immobiliers « d’identifier » leurs clients. En quoi consiste cette obligation ?
Vous devez demander les données d’identité de vos clients.
Vous devez vérifier l’identité de vos clients à l’aide d’une pièce d’identité.
Vous devez prendre une copie du document mentionnant clairement les données d’identité de vos clients.
Vous devez prendre une copie du document mentionnant clairement les données d’identité de vos clients et en vérifier l’authenticité auprès des autorités compétentes.
3
En tant qu’agent immobilier, vous êtes contacté par une firme nigériane qui souhaite vendre un bien immobilier industriel. Lors de la signature du compromis, vous constatez que l’acompte de 250.000 euros est payé en espèces. Que devez-vous faire ?
Vous devez proposer aux parties de conserver l’acompte jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente et remettre ensuite cette somme aux autorités.
Vous devez avertir la cellule anti-blanchiment de la situation et en informer le vendeur.
Vous devez avertir la cellule anti-blanchiment de la situation, sans en informer le vendeur.
Vous devez avertir la cellule anti-blanchiment, l’IPI ainsi que le procureur du Roi de la situation.
3
Un acheteur vient juste de verser l’acompte pour sa future habitation, mais en tant qu’agent immobilier, vous soupçonnez qu’il s’agit d’une opération de blanchiment d’argent. Dans une telle situation, vous devez …
le signaler par téléphone à la cellule anti-blanchiment.
le signaler par écrit/électroniquement à la cellule anti-blanchiment.
ne rien faire, du moins tant que cela reste au stade de soupçons.
2
Un acheteur peut payer l’habitation qu’il achète en espèces, mais jusqu’à un montant de …
5 % du prix de vente, et pour autant que la somme n’excède pas les 10.000 euros.
10 % du prix de vente, et pour autant que la somme n’excède pas les 5.000 euros.
15 % du prix de vente, et pour autant que la somme n’excède pas les 15.000 euros.
Il n’existe aucune exception. Les paiements en espèces sont interdits.
2
Le numéro du compte que l’acheteur utilise pour acheter le bien …
ne doit pas être mentionné, ni sur le compromis de vente ni sur l’acte de vente notarié.
doit uniquement être mentionné sur l’acte de vente notarié.
doit être mentionné sur le compromis de vente sous seing privé. Si tel n’est pas le cas, l’agent immobilier concerné par la rédaction du compromis de vente doit le signaler par écrit auprès de la cellule anti-blanchiment.
doit uniquement être mentionné dans le compromis de vente sous seing privé. Si tel n’est pas le cas, l’agent immobilier doit le signaler au notaire.
3
Dans quelle situation la vigilance doit-elle être de mise ?
Un client achète un bien sans contracter d’emprunt.
Un client insiste pour faire appel à son propre notaire dans le cadre de l’achat d’un bien.
Un acheteur potentiel insiste pour réduire sérieusement le prix de vente demandé.
L’acheteur ne dispose d’aucun apport personnel et doit emprunter l’ensemble du prix d’achat ainsi que les frais.
1
En tant qu’agent immobilier, vous êtes tenu de …
désigner un responsable anti-blanchiment au sein de votre entreprise. Celui-ci doit être informé de la législation anti-blanchiment.
désigner un responsable anti-blanchiment au sein de votre entreprise et informer les autres collaborateurs par rapport à la législation anti-blanchiment.
de désigner un responsable anti-blanchiment au sein de votre entreprise, informer les autres collaborateurs par rapport à la législation anti-blanchiment et vous assurer que vos collaborateurs sont suffisamment fiables d’un point de vue professionnel.
3
La loi anti-blanchiment s’applique aux courtiers, aux syndics et aux régisseurs.
Oui
Non, uniquement aux courtiers et syndics
Non, uniquement aux syndics et régisseurs
Non, uniquement aux courtiers et régisseurs
1
Selon une nouveauté qui entrera prochainement en vigueur, toute agence immobilière sera tenue de …
demander à ses clients s’ils ont introduit une procédure de régularisation fiscale (loi d’amnistie fiscale) et, le cas échéant, en informer la cellule anti-blanchiment.
rédiger un rapport d’activité relatif aux obligations en matière d’anti-blanchiment et le transmettre au SPF Economie.
mentionner les coordonnées du responsable anti-blanchiment sur le site de l’agence immobilière.
2
Quelle situation peut-elle être considérée comme suspecte ?
Un client n’accepte de signer le compromis qu’à la condition suspensive d’obtention d’un prêt hypothécaire.
Un acheteur potentiel souhaite payer directement le prix demandé, sans essayer de le négocier à la baisse.
Un client souhaite acheter un bien directement et ce, sans même l’avoir visité une seule fois.
3
En tant qu’agent immobilier, vous devez identifier vos clients, tout comme leurs éventuels mandataires. Cette identification comporte au minimum …
prénom, nom, date et lieu de naissance
prénom, nom, date et lieu de naissance et domicile
prénom, nom, date et lieu de naissance, domicile et nationalité
prénom, nom et date de naissance
1
En tant qu’agent immobilier, vos clients peuvent vous rémunérer pour vos services, mais uniquement …
via un virement sur un compte en banque, qui est signalé à l’IPI.
pour une somme en espèces qui n’excède pas 10 % du prix de vos services (si le prix total excède la somme de 5.000 euros), et pour autant que ce montant n’excède pas 5.000 euros.
en espèces
via un chèque certifié par la banque.
2